Déclaration d’accessibilité

AFT-Dev s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à l’article 16 de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site DiTL.

État de conformité

Le site DiTL (https://ditlproject.eu/fr/accueil/) est non conforme avec le RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Le site DiTL est non conforme avec la norme européenne 301 549 (v3.2.1).

La méthodologie d’audit se base sur le Référentiel d’Évaluation de l’Accessibilité Web (RAWeb 1.1), seule méthode opérationnelle publiée à ce jour pour vérifier l’ensemble des critères de la norme européenne.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 48,28 % au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • 1.1 – Une image porteuse d’information au moins n’a pas d’alternative textuelle.
  • 1.2 – Une image de décoration au moins n’est pas ignorée des technologies d’assistance.
  • 1.3 – L’alternative textuelle d’une image porteuse d’information au moins n’est pas pertinente.
  • 3.2 – Un texte au moins a des contrastes insuffisants.
  • 3.3 – Un composant d’interface ou un élément graphique porteur d’information au moins a des contrastes insuffisants.
  • 4.8 – Un média non temporel au moins, n’a pas d’alternative.
  • 4.12 – Un média non temporel au moins n’est pas contrôlable au clavier et à tout dispositif de pointage.
  • 4.13 – Un média temporel ou non temporel au moins n’est pas compatible avec les technologies d’assistance.
  • 6.1 – Un lien au moins a un intitulé qui n’est pas pertinent.
  • 6.2 – Un lien au moins n’a pas d’intitulé.
  • 7.1 – Une fonctionnalité JavaScript au moins n’est pas compatible avec les technologies d’assistance ou fait un usage inapproprié de propriétés ARIA.
  • 7.3 – Une fonctionnalité JavaScript au moins n’est pas contrôlable par le clavier ou tout autre dispositif de pointage.
  • 8.7 – Un changement de langue au moins n’est pas identifié.
  • 8.9 – Une balise au moins est utilisée à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes).
  • 9.1 – La hiérarchie des titres d’une page au moins n’est pas pertinente.
  • 9.2 – La structure du document d’une page au moins n’est pas cohérente.
  • 9.3 – Une liste au moins n’est pas correctement structurée.
  • 10.1 – Un élément HTML de présentation au moins (balise ou attribut) est utilisé.
  • 10.3 – Un contenu au moins ne se présente pas dans un ordre logique dans le code source.
  • 10.6 – Un lien en environnement de texte au moins n’est pas suffisamment visible.
  • 10.7 – Une indication visuelle de prise de focus au moins n’est pas visible ou suffisamment contrastée.
  • 11.1 – Un champ de formulaire au moins n’a pas d’étiquette.
  • 11.9 – L’intitulé d’un bouton de formulaire au moins n’est pas pertinent.
  • 11.10 – Le contrôle de saisie d’un champ au moins n’est pas pertinent (absence d’identification des champs obligatoires et/ou absence de présentation des formats de données attendus)
  • 11.11 – Un message d’erreur au moins ne présente pas de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie, ou présente des suggestions non pertinentes.
  • 11.13 – Un champ de formulaire au moins ne permet pas le remplissage automatique.
  • 12.6 – Une zone de regroupement au moins ne peut pas être atteinte.
  • 13.3 – Un document bureautique au moins (doc, odt ou PDF) n’est pas accessible et ne possède pas d’alternative.
  • 13.8 – Un contenu clignotant ou en mouvement au moins n’est pas contrôlable par l’utilisateur.
  • 13.10 – Une fonctionnalité au moins, utilisable au moyen d’un geste complexe, n’a pas d’alternative au moyen d’un geste simple.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 08 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 151.0.2 et NVDA
  • Firefox 151.0.2 et JAWS
  • Safari 26.5 et VoiceOver (macOS 26.5)
  • Safari et VoiceOver (iOS 18.3)
  • Chrome et TalkBack (Android 14)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

AFT s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

AFT invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par mail afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.